J.O. 46 du 24 février 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0504704V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mark Cotgrove, domicilié 99, route des Argos, 74940 Annecy-le-Vieux.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée lotissement La Grange, 74330 Epagny.